CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Eukleo - Version du 17 avril 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Born to Web SAS
47 rue Vivienne, 75002 Paris
SIRET : 102 345 824 00019 - TVA : FR86102345824
Email : contact@eukleo.com
2. OBJET
Les présentes CGV régissent les conditions de souscription aux abonnements payants de la plateforme Eukleo.
3. OFFRES ET TARIFS
3.1 La Plateforme est proposée selon plusieurs formules d'abonnement dont les tarifs sont détaillés sur https://eukleo.com/tarifs
3.2 Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable au taux en vigueur (20%) s'ajoute au prix HT.
3.3 Les prix peuvent être modifiés. Les abonnés en cours sont notifiés par email 30 jours avant toute modification tarifaire. Ils peuvent résilier sans frais pendant ce délai.
3.4 Des modules complémentaires peuvent être ajoutés à tout moment avec facturation au prorata de la période restante.
4. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
4.1 La souscription est effectuée en ligne depuis le tableau de bord. Elle prend effet immédiatement après validation du paiement.
4.2 L'abonnement est sans engagement pour les formules mensuelles. Une réduction est appliquée pour les formules annuelles prépayées.
4.3 Le paiement est sécurisé par Stripe (certifié PCI DSS). Born to Web SAS ne stocke aucune donnée bancaire.
5. FACTURATION ET RENOUVELLEMENT
5.1 L'abonnement est renouvelé automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie).
5.2 Une facture est émise à chaque renouvellement et disponible dans l'espace client.
5.3 En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après 3 tentatives échouées. L'abonné est notifié par email à chaque échec.
6. RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
6.1 Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
6.2 Toutefois, en cas de première souscription (hors période d'essai), un remboursement intégral peut être accordé dans les 48h suivant la souscription sur simple demande à contact@eukleo.com.
6.3 Aucun remboursement partiel n'est accordé en cas de résiliation en cours de période d'abonnement.
7. RÉSILIATION
7.1 L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Paramètres → Abonnement).
7.2 La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'accès au service est maintenu jusqu'à cette date.
7.3 Les données sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement (sauf obligations légales).
7.4 L'Éditeur se réserve le droit de résilier tout abonnement en cas de violation des CGU, sans remboursement.
8. EXPORT DES DONNÉES
L'abonné peut exporter l'ensemble de ses données à tout moment depuis son espace client. Cette fonctionnalité est disponible pour les comptes disposant d'un moyen de paiement enregistré, à l'exception de l'export RGPD individuel qui reste libre d'accès.
9. FORCE MAJEURE
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir au service de médiation : https://www.mediateur-du-commerce.fr
Contact : contact@eukleo.com